J.O. 209 du 10 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323383V


Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 23 juillet 2003, la Mutuelle nationale interprofessionnelle de prévoyance, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 432 668 648, dont le siège social se situe à Paris (75116), 86, avenue Kléber, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.